Politique de remboursement
SALUC SA détaille avec soin et précision le Produit sur son Site à l'aide de fiches descriptives et de photographies. Les Produits proposés par SALUC SA sur son Site sont définis comme nettement personnalisés en raison des divers choix et options qu'il est possible d'effectuer lors de la commande afin de les rendre conformes aux goûts de l'Acheteur. Dans ce cadre, l'Acheteur ne dispose donc pas du droit de se rétracter.
Dans certains cas dont l'appréciation relève exclusivement de SALUC SA, l'Acheteur peut cependant demander une annulation ou une modification de la commande en exposant les motifs pour lesquels il souhaite annuler ou modifier, pour autant que la commande n'ait pas encore été fabriqué. SALUC SA se réserve le droit de refuser la demande d'annulation ou de modification de la commande.
Réclamation en cas de vices apparents
Compte tenu du caractère personnalisé du Produit, SALUC SA requiert de l'Acheteur un contrôle minutieux de la conformité, de la qualité et de la quantité des Produits avec la confirmation de commande lors de la livraison à l'Acheteur par le transporteur. En cas de défauts apparents sur l'emballage, l'Acheteur doit le signaler immédiatement au transporteur, déballer les Produits en présence du transporteur et émettre des réserves sur le récépissé de livraison du transporteur. L'Acheteur doit ensuite prendre immédiatement contact avec le service de gestion des réclamations de SALUC SA
Si l'Acheteur ne remarque aucun dégât apparent sur l'emballage, toute réclamation concernant la quantité, la qualité ou la conformité des Produits avec la confirmation de commande doit être effectuée dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison des Produits , faute de quoi aucun remplacement ni remboursement ne sera possible, sous réserve de l'article 5 ci-après.
Toute réclamation devra être signalée à notre service de gestion des réclamations, soit par téléphone au numéro suivant : 0032 69 77 82 11 soit par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : sales@billard-conver-table.com
En cas de retour approuvé, les Produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non endommagés et dans leur emballage d'origine, sauf stipulation contraire convenue par écrit.. En cas de retour non approuvé ou non fondé, SALUC SA se réserve le droit de refuser tout remboursement, réparation ou remplacement, et les frais ainsi que les risques liés au transport seront entièrement à la charge de l'Acheteur. La décision finale quant à la recevabilité de toute réclamation revient exclusivement à SALUC SA
2. Réclamation en cas de vices cachés
Le Produit livré est garanti contre tout vice non décelable immédiatement à la réception du Produit (« vice caché »). SALUC SA déclare que les meubles sont conformes à ce qui est mentionné dans la fiche descriptive du Produit qui figure sur le Site ainsi qu'aux exigences normales d'utilisation, de fiabilité et de durée d'emploi ainsi qu'aux normes de sécurité existantes. .
En cas de vice caché, la garantie peut être exposée par l'Acheteur dans les 2 ans à compter de la réception du Produit par l'Acheteur, selon les mêmes modalités que celles définies à l'article 6 des Conditions Générales actuelles. Dès que l'Acheteur constate un vice caché sur le Produit, il doit en informer SALUC SA dans les meilleurs délais. Si la constatation est faite plus de deux (2) mois après la livraison, l'Acheteur est alors tenu de prouver l'existence du vice au moment de la livraison, si nécessaire, en ayant recours à un expert à charge de l'Acheteur. .
En cas de réclamation fondée, l'Acheteur a le droit d'exiger la réparation ou le remplacement du Produit, aux frais de SALUC SA, y compris les frais de transport pour autant que le choix de l'Acheteur soit possible et raisonnable pour SALUC SA Lorsqu'un remplacement s'impose et qu'un Produit identique n'est pas disponible, un Produit équivalent sera mis à la disposition de l'Acheteur. En cas de retour du Produit, l'Acheteur doit toujours convenir préalablement avec SALUC SA de l'option de retenue et des modalités de réexpédition du Produit.
L'Acheteur ne peut se prévaloir de la garantie si le vice est causé en partie par un usage inapproprié ou un soin insuffisant du Produit livré, ou si le Produit livré n'a pas été utilisé suivant sa destination normale ou encore si les instructions de montage fourni par SALUC SA n'ont pas été respectées.
Ne sont pas respectés comme vices : les nuances naturelles caractéristiques du bois ou de tout autre matériau utilisé telles que les nœuds qui sont spécifiques au bois et à sa texture ou bien l'éclaircissement ou l'assombrissement propres aux matériaux utilisés. Ne constitue également pas un vice : les pièces, accessoires et parties du Produit livré soumis à l'usure (ardoise, plateau, billes de billard, drap, queue). La notion de vice sera réalisée au cas par cas et laissée à l'appréciation de SALUC SA
Les vices qui existaient au moment de la livraison et que l'Acheteur pouvait raisonnablement constater sont réglés à l'article 6 des Conditions Générales de Vente actuelles.